Skip to main content

Politique relative à la confidentialité

La présente politique relative à la confidentialité (la « Politique ») s’applique au site internet TKT – séances scolaires https://www.tkt-seancesscolaires.fr  (le « Site ») et à ses applications et fonctionnalités en ligne (le « Contenu ») et aux services fournis (les « Services »). La Politique s’applique subsidiairement à la politique relative à la confidentialité et aux cookies appliquée, sous réserve du droit national applicable, aux sites internet, aux applications et aux fonctionnalités en ligne de Sony Pictures Entertainment (une division de Sony Corporation) qui y font référence dans un lien (la « Politique SPE »). 

Dans la présente Politique, les termes, « SPE », « nous », « notre » ou « nos » désignent collectivement les entités de Sony Pictures Entertainment et plus spécifiquement l’entité Sony Pictures Entertainment France (« SPEF »). SPEF s’est associé à un partenaire responsable du Site et de son Contenu (le responsable du traitement des données, ci-après « Zérodeconduite ») dont vous trouverez les informations ici. 


 REMARQUES PRELIMINAIRES


Vos données à caractère personnel sont strictement conservées au sein de l’Union Européenne par notre partenaire. 
Le Site n’utilise aucun cookie, traceur, balises Web ou autre technologie de suivi pour collecter des informations sur vos interactions avec le Contenu. 

POINTS CLÉS


SECTION 1 : Information que vous fournissez
Nous collectons certaines catégories de Données personnelles que vous nous communiquez.

SECTION 2 : Informations requises à titre contractuel
Bien que vous ne soyez pas légalement obligé de le faire, si vous ne nous communiquez pas certaines Données personnelles, nous ne serons pas en mesure d’honorer tous les termes du contrat qui nous lie à vous en vertu des conditions d’utilisation publiées en association avec la présente politique

SECTION 3 : Finalité et base légale du traitement de vos informations
Nous utilisons des Données personnelles pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Contenu, pour traiter votre demande d’inscription ou d’abonnement, pour analyser votre usage du Contenu et pour vous fournir le Contenu demandé en ce qui concerne nos films, nos programmes télévisés et d’autres offres. Lorsque la loi l’exige, nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour traiter vos Données personnelles : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat, intérêt légitime de SPE ou d’un tiers, consentement de votre part ou traitement nécessaire au respect de nos obligations légales, entre autres.

SECTION 4 : Communication de vos données personnelles
Lorsque vous utilisez vos services sur le Site, nous utilisons vos données à caractère personnel pour traiter votre demande. Nous communiquerons vos données à caractère personnel à notre partenaire extérieur Zérodeconduite pour l’exécution de certains aspects de votre réservation en notre nom. Nous communiquons vos données aux intervenants extérieurs que nous utilisons pour traiter des données pour notre compte ou lorsque la communication de ces données est exigée par la loi, ou dans d’autres circonstances précises. Vos données ne circulent pas au sein des sociétés du groupe Sony Corporation.

SECTION 5 : Vos droits
Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir certains droits, comme celui de demander à consulter, rectifier ou supprimer vos Données personnelles, le droit de vous opposer ou de retirer votre consentement à certains traitements (dont le marketing direct) ou d’autres mesures relatives à vos Données personnelles.

SECTION 6 : Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction involontaire.

SECTION 7 : Conservation des données
Nous conservons vos Données personnelles pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

SECTION 8 : Modification de la présente politique
Nous pouvons réviser la présente politique relative à la confidentialité pour refléter par exemple l’évolution de la législation, nos pratiques de collecte et d’utilisation des Données personnelles, les fonctionnalités du Contenu ou les avancées technologiques.


1.  INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ


Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de Données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Contenu :

  • Données d’identification : informations qui nous permettent de vous distinguer d’autrui. Elles peuvent inclure les renseignements suivants : nom et prénom, profession, nom de l’établissement d’enseignement auquel vous êtes affilié, adresse postale du lieu de travail, identifiant/nom d’utilisateur, mot de passe, nombre d’élèves dans la classe, âge des élèves.
  • Coordonnées de contact : informations qui nous permettent de rester en contact avec vous. Elles peuvent inclure les renseignements suivants : adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Informations ou commentaires saisis par vos soins : éléments d’information que vous nous fournissez lorsque vous participez à nos concours ou tirages au sort ou à nos enquêtes ou études de consommation.
  • Vos demandes de renseignement : informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez pour obtenir une assistance à la clientèle.
  • Contenu généré par l’utilisateur : lorsque nous vous offrons la possibilité de télécharger ou de partager des contenus générés par l’utilisateur, nous recueilleront également des informations que vous nous communiquez par le biais de notre Contenu, comme par exemple des photographies, des images vidéo ou tout autre contenu que vous pouvez télécharger.


Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seraient supprimées. 

Nos sites et applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous ou qui ne relèvent pas de la présente Politique. Lorsque vous quittez notre Site, vos informations peuvent être collectées par un tiers et sont soumises à son propre avis sur la confidentialité et les cookies.


2.  INFORMATIONS REQUISES A TITRE CONTRACTUELLE

Vous n’êtes pas tenu de fournir toutes les Données personnelles mentionnées dans la présente Politique pour utiliser notre Contenu ou interagir avec nous hors ligne. Cependant, certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles en l’absence de certaines Données personnelles. Si vous ne nous communiquez pas certaines Données personnelles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande, d’effectuer une transaction avec vous ou de vous fournir les Services demandés ou des informations commerciales qui pourraient vous être utiles.


3.  FINALITE ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les catégories de Données personnelles décrites ci-dessus aux fins suivantes et, lorsque nous sommes tenus d’avoir une base légale pour ce faire, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

  • Pour honorer un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat :
  1. Pour traiter votre inscription à un site, une application, une compétition, un tirage au sort ou un concours ;
  2. Pour vous envoyer des informations sur les modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques ou d’autres messages transactionnels ;
  3. Pour traiter vos réservations et demandes spéciales ;
  4. Pour assurer la gestion l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 5.
  • Lorsque cela est nécessaire à des fins qui sont dans notre intérêt légitime, ou dans celui de tiers. Cet intérêt comprend les actions suivantes :
  1. Vous donner accès au Contenu et aux fonctionnalités des sites et applications ; 
  2. Vous envoyer les informations que vous nous avez demandées ;
  3. Garantir la sécurité de nos sites et applications, en essayant d’empêcher les activités non autorisées ou malveillantes ;
  4. Faire appliquer les conditions générales d’utilisation publiées conjointement avec la présente Politique ou d’autres politiques ;
  5. Aider d’autres organisations (telles que les titulaires de droits d’auteur) à faire appliquer leurs droits ;
  6. Déterminer votre localisation approximative pour adapter notre Contenu et nos Services (par exemple, la langue, la monnaie et les restrictions liées au territoire) ;
  7. Personnaliser le Contenu et les Services, en vous proposant notamment un Contenu personnalisé dans le cadre de nos services de streaming ;
  8. Analyser la manière dont le Contenu est utilisé (y compris la fréquence et la durée des visionnages)
  9. Améliorer nos services, en analysant notamment vos suggestions et commentaires communiqués par le biais d’enquêtes ou d’études de consommation
  10. Personnaliser les publicités et les offres qui vous sont destinées, dans la mesure autorisée par la législation applicable ;
  11. Vous fournir une assistance client.
  • Lorsque vous nous y autorisez : 
  1. Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations commerciales sur les Services au moyen d’un support pour lequel nous avons besoin de votre consentement (marketing par e-mail, par exemple) ;
  2. Pour personnaliser les offres qui vous sont destinées, lorsque votre consentement est exigé par la législation applicable ;
  3. Dans d’autres circonstances dans lesquelles nous vous demandons une autorisation, à des fins que nous expliquons à ce moment-là ; 
  4. Lorsque nous fournissons des services en ligne à des enfants et que le traitement correspondant nécessite un consentement, dans la mesure exigée par la loi (par exemple lorsque l’âge de l’enfant est inférieur à un certain seuil), nous demandons le consentement des parents ou du tuteur pour le faire.
  • Lorsque cela nous est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales : 
  1. En réponse aux demandes des pouvoirs publics, des régulateurs, ou des autorités judiciaires ou policières dans le cadre d’une enquête ;
  2. Pour respecter les règles fiscales ou comptables ou d’autres obligations légales en vertu de la législation applicable.
4.  COMMUNICATIONS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons communiquer vos Données personnelles dans les circonstances suivantes:

  • Avec votre consentement (y compris pour des promotions et du marketing). Nous pouvons vous demander l’autorisation de communiquer vos Données personnelles à des fins de marketing par des tiers, et si vous y consentez, nous les communiquerons conformément à la législation applicable. Par exemple, nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires marketing et promotionnels, des plateformes de réseaux sociaux et des partenaires commerciaux. Nous vous indiquons le nom des tiers avec lesquels nous partageons vos Données personnelles lorsque nous recueillons votre consentement. Il peut arriver que vous nous demandiez de communiquer vos Données personnelles à un tiers par le biais d’une fonctionnalité interactive, d’un widget ou d’une application, et nous le ferons dans ce cas conformément à la législation applicable. En outre, si vous vous inscrivez à une promotion, comme par exemple un concours, un tirage au sort ou une compétition, vos Données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers pour la gestion de cette promotion, conformément aux termes de ladite promotion. Cela signifie également que vos Données personnelles peuvent figurer sur une liste de gagnants ou des personnes les mieux classées. Si vous soumettez un contenu généré par l’utilisateur sur un site ou une application, il sera accessible publiquement.
  • Tiers fournissant des services pour notre compte : nous partageons des données avec nos partenaires commerciaux, ainsi qu’avec des tiers ; qui s’occupent de certaines fonctions pour notre compte, comme par exemple l’hébergement ou l’exploitation de notre site et de nos applications, le traitement des données, l’envoi d’e-mails, la réalisation de services de marketing ou de publicité ou la réalisation d’analyses de données. Lorsque vous faites un achat sur l’un de nos sites ou l’une de nos applications, nous communiquons vos Données personnelles à des tiers pour le traitement de votre paiement par carte et la livraison de votre commande.
  • Réorganisation de l’entreprise : SPE ou ses éléments d’actif, y compris le Contenu, peuvent être vendus ou faire l’objet d’autres transactions dans lesquelles vos Données personnelles peuvent être considérées comme faisant partie de l’actif commercial de l’opération. Il est possible dans ce cas que vos Données personnelles soient transférées à l’acheteur ou à l’acheteur potentiel ou à d’autres entités SPE ou sociétés du groupe Sony impliquées dans le traitement de données aux fins évoquées plus haut dans la mesure permise par la loi et sur le territoire français uniquement, que ce soit dans le cadre de la transaction ou lors de procédures de vérification préalable.
  • Déclarations obligatoires et protections légales : nous pouvons communiquer des informations aux pouvoirs publics, aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres parties impliquées dans des procédures juridique, ou envisageant des procédures juridiques, afin de nous conformer à nos obligations légales lorsque nous estimons de bonne foi que la loi nous y oblige, pour vérifier ou faire appliquer nos conditions générales d’utilisation publiées en association avec la présente Politique ou lorsque cela est nécessaire pour la protection de nos droits, de nos biens ou de notre sécurité, ou de ceux de tiers.
5.  VOS DROITS

Lorsque la législation applicable l’exige, vous pouvez avoir le droit d’obtenir la confirmation que nous conservons certaines Données personnelles vous concernant, de vérifier leur contenu, leur origine et leur exactitude, ainsi que le droit de consulter, d’examiner, de transférer ou de supprimer certaines Données personnelles, d’empêcher ou de vous opposer à leur traitement, ou de retirer votre autorisation de celui-ci (sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur cette autorisation avant le retrait de celle-ci). En particulier, vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos Données personnelles lorsque nous effectuons un profilage à des fins de marketing direct, ou tout autre traitement fondé sur votre consentement.


Veuillez consulter cette page pour soumettre une demande d’exercice de vos droits ou nous contacter pour toute question d’ordre général touchant à la confidentialité de vos données. Nous pouvons demander certaines informations dans le but de vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder à ses Données personnelles.

Nous nous efforcerons de manière raisonnable de procéder dès que possible aux modifications demandées dans nos bases de données de consommateurs concernées qui sont actives à cette date. Il n’est toutefois pas toujours possible de modifier, de supprimer ou d’effacer immédiatement l’intégralité des informations ou publications figurant dans nos bases de données et des données résiduelles et/ou en cache peuvent rester archivées ultérieurement si la conservation de ces données relève d’une dérogation à l’exercice de vos droits de personne concernée en vertu de la législation applicable. Nous nous réservons également le droit de conserver vos Données personnelles (a) dans la mesure autorisée par la législation applicable, (b) dans la mesure exigée par la législation applicable et (c) aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ces données sont conservées, sauf lorsque la législation applicable l’interdit.

Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d’information par courrier électronique en suivant les instructions de désabonnement qui figurent dans ces e-mails. Lorsque vous êtes abonné à des messages SMS ou MMS, vous pouvez vous désabonner en répondant « STOP » à ces messages. Les messages relatifs aux opérations effectuées sur votre compte ne seront pas affectés si vous vous désabonnez des messages publicitaires.


6.  SECURITE DES DONNEES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction involontaire. Nous protégeons vos informations dans le respect des normes requises par la législation applicable. Il convient toutefois de noter qu’en raison de l’évolution des technologies, nous ne pouvons garantir que nos mesures de protections seront absolument parfaites ou impénétrables. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la page suivante ou contacter notre partenaire Zérodeconduite comme indiqué sur la page suivante.


7.  CONSERVATION DE VOS DONNEES

En ce qui concerne les Données personnelles que nous collectons et traitons aux fins décrites ci-dessus, nous conservons ces données pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente Politique. Nous pouvons ainsi les conserver plus longtemps que la durée pendant laquelle vous vous fournissons nos services pour répondre à des exigences en matière de fiscalité, d’entreprise, de conformité, de litiges et d’autres droits et obligations juridiques. Nous conservons les Données personnelles liées aux activités de marketing pendant la durée autorisée par la législation applicable (sauf si vous avez préalablement retiré votre consentement) et nous supprimerons ces données en toute sécurité sur demande conformément à la législation applicable.


8.  MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

 Nous pouvons modifier de temps à autre la présente Politique en fonction de l’évolution de nos services et de nos pratiques en matière de confidentialité, ou si la législation l’exige. La date de prise d’effet de notre politique relative à la confidentialité et aux cookies est indiquée ci-dessus, et nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Contenu pour vous tenir au courant de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous publierons la version actualisée de notre politique relative à la confidentialité et aux cookies sur notre Contenu et solliciterons votre consentement lorsque la législation applicable l’exige.